Permis de construire Logement N° 97661117A0147

Permis de construire n° 97661117A0147 à Mamoudzou pour 366 m² de logement, 111 rue de la Mosquee Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 97661117A0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0147, délivré le 20 septembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 111 rue de la Mosquee Cavani.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 441 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 1246. Sur la même voie, rue de la Mosquee, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 366 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 589 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 366 m² 0 m² 52 m² 0 m² 314 m² 589 m²
Total 275 m² 366 m² 0 m² 52 m² 0 m² 314 m² 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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