Permis de construire Logement N° 97661116A0082

Permis de construire n° 97661116A0082 à Mamoudzou pour 69 m² de logement, 58 Lotissement Sim Tsoundzou Tsoundzou 2

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 97661116A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0082 porte sur un projet situé 58 Lotissement Sim Tsoundzou Tsoundzou 2.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 95. La voie, Lotissement Sim Tsoundzou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou 2

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 87 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 156 m²
Total 87 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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