Permis de construire Mixte N° 97661117A0108

Permis de construire n° 97661117A0108 à Mamoudzou pour 413 m² de logement et locaux, 88 route National N_2 - Mtsap Ambassadeur-Mtsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 97661117A0108

Demandeur

AYAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0108, délivré le 16 octobre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 88 route National N_2 - Mtsap Ambassadeur-Mtsapere. La demande émane de AYAM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 216 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 254 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 568. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ambassadeur-Mtsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 413 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 216 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 359 m² 0 m² 216 m² 0 m² 143 m² 359 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 216 m² 413 m² 0 m² 216 m² 0 m² 197 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 216 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AYAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821195229
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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