Permis de construire Mixte N° 97661116A0091

Permis de construire n° 97661116A0091 à Mamoudzou pour 707 m² de logement et locaux, place de l'Ancien Marche

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0091

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661116A0091 a été délivré le 21 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé place de l'Ancien Marche. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 498 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m². S'y ajoutent 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 584. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 707 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 335 m² de bureaux et 254 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 498 m² à 707 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 498 m² 589 m² 0 m² 498 m² 0 m² 91 m² 589 m²
Total 498 m² 707 m² 0 m² 498 m² 0 m² 209 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 254 m² 0 m² 498 m² 0 m² -244 m² 254 m²
Autres activités 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 498 m² 589 m² 0 m² 498 m² 0 m² 91 m² 589 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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