Permis de construire n° 97661116A0091 à Mamoudzou pour 707 m² de logement et locaux, place de l'Ancien Marche
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 97661116A0091
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661116A0091 a été délivré le 21 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé place de l'Ancien Marche. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 498 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m². S'y ajoutent 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 584. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 707 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 335 m² de bureaux et 254 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 498 m² à 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 498 m² | 589 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 91 m² | 589 m² |
| Total | 498 m² | 707 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 209 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 254 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -244 m² | 254 m² |
| Autres activités | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total locaux | 498 m² | 589 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 91 m² | 589 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |