Permis de construire Locaux N° 97661116A0062

Permis de construire n° 97661116A0062 à Mamoudzou pour 107 m² de locaux, Rue Du Stade / Rue Des Aga Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade / Rue Des Aga Cavani, le permis de construire n° 97661116A0062 a été délivré le 21 novembre 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 187 m²
Total 80 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 187 m²
dont Bureaux 80 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 187 m²
Total locaux 80 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade / Rue Des Aga Cavani, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0062, déposé en mairie de Mamoudzou.

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