Permis de construire Locaux N° 97661116A0077

Permis de construire n° 97661116A0077 à Mamoudzou pour 541 m² de locaux, place Mariage

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 97661116A0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0077 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé place Mariage.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 633 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 508 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Mayotte, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 448. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire et 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 508 m² de commerce et activités de service (dont 508 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 508 m² parmi les 1 016 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 33 m² 508 m² 0 m² 508 m² 33 m² 1 049 m²
Total 1 016 m² 33 m² 508 m² 0 m² 508 m² 33 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
dont Hôtels 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 33 m² 508 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Autres activités 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
dont Bureaux 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
Total locaux 1 016 m² 33 m² 508 m² 0 m² 508 m² 33 m² 1 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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