Permis de construire n° 97661115A0141 à Mamoudzou pour 116 m² de locaux, ZI Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 97661115A0141
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661115A0141 a été délivré le 5 octobre 2015 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé ZI Kaweni. La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 130 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A L001. La voie, ZI Kaweni, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur, une société en nom collectif (SNC), totalise 16 permis de construire et déclarations préalables dans 7 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A L001. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 130 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE, une société en nom collectif (SNC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 16 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500768866
- SIRET
- 50076886600021
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ALBIOMA SOLAIRE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661115A0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI Kaweni à Mamoudzou (97600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI Kaweni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.