Permis de construire n° 97661117A0063 à Mamoudzou pour 99 m² de locaux, ZI Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 97661117A0063
Demandeur
SCI LA MILLAVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661117A0063 a été délivré le 20 septembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse ZI Kaweni. SCI LA MILLAVOISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 094 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 56. Sur la même voie, ZI Kaweni, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 289 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 388 m² |
| Total | 289 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 388 m² |
| Total locaux | 289 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MILLAVOISE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MILLAVOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811614056
- SIRET
- 81161405600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661117A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI Kaweni à Mamoudzou (97600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI Kaweni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.