Permis de construire Locaux N° 97661117A0063

Permis de construire n° 97661117A0063 à Mamoudzou pour 99 m² de locaux, ZI Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 97661117A0063

Demandeur

SCI LA MILLAVOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0063 a été délivré le 20 septembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), à l'adresse ZI Kaweni. SCI LA MILLAVOISE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 094 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 56. Sur la même voie, ZI Kaweni, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 094 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 289 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 388 m²
Total 289 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 388 m²
dont Bureaux 289 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 388 m²
Total locaux 289 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MILLAVOISE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA MILLAVOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811614056
SIRET
81161405600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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