Permis de construire Locaux N° 9766101500030

Permis de construire n° 9766101500030 à Koungou pour 1 917 m² de locaux, Zip Vallee Iii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 9766101500030

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101500030 porte sur un projet situé Zip Vallee Iii. Le projet est porté par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 1 702 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP64. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 917 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Vallee Iii Koungou

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Total 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
dont Industrie 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792095192
SIRET
79209519200011
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zip Vallee Iii, à Koungou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101500030, déposé en mairie de Koungou.

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