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Permis de construire Locaux N° 9766101500030

Permis de construire à Koungou pour 1 917 m² de locaux - Zip Vallee Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zip Vallee Iii, Koungou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101500030, instruit par la commune de Koungou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 9766101500030

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766101500030, délivré le 21 octobre 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Zip Vallee Iii, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et services, 638 m² en industrie, 1 064 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+1 917 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Vallee Iii Koungou

Territoire administratif

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 917 m²	1 917 m²
Total	0 m²	1 917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 917 m²	1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	215 m²	215 m²
Industrie	638 m²	638 m²	638 m²
Entrepôt	1 064 m²	1 064 m²	1 064 m²
Total locaux	1 917 m²	1 917 m²	1 917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792095192
SIRET: 79209519200011
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766101500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zip Vallee Iii, Koungou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101500030, instruit par la commune de Koungou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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