Permis de construire Logement N° 9766101500033

Permis de construire à Koungou pour 243 m² de logement - Rue Cocotiers Kangani Maison Creole

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 9766101500033

Demandeur

ROMBLO

Cette page présente le permis de construire n° 9766101500033, délivré le 29 octobre 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Cocotiers Kangani Maison Creole, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMBLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kangani Maison Creole

Territoire administratif

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 426 m²
Total 183 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812363208
SIRET
81236320800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cocotiers Kangani Maison Creole, Koungou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMBLO et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101500033, instruit par la commune de Koungou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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