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Permis de construire Locaux N° 9766101400035

Permis de construire à Koungou pour 1 758 m² de locaux - Zip Vallee Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zip Vallee Iii, Koungou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101400035, instruit par la commune de Koungou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 9766101400035

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9766101400035, délivré le 12 mars 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Zip Vallee Iii, Koungou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et services, 1 058 m² en industrie, 463 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Vallee Iii

Territoire administratif

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 758 m²	1 758 m²
Total	0 m²	1 758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 758 m²	1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	237 m²	237 m²
Industrie	1 058 m²	1 058 m²	1 058 m²
Entrepôt	463 m²	463 m²	463 m²
Total locaux	1 758 m²	1 758 m²	1 758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792095192
SIRET: 79209519200011
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766101400035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zip Vallee Iii, Koungou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101400035, instruit par la commune de Koungou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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