Permis de construire Locaux N° 9766101400035

Permis de construire n° 9766101400035 à Koungou pour 1 758 m² de locaux, Zip Vallee Iii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 9766101400035

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766101400035 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé Zip Vallee Iii. Le projet est porté par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 1 521 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP69, AP64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 636 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP69 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zip Vallee Iii

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
dont Industrie 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
dont Entrepôt 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792095192
SIRET
79209519200011
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zip Vallee Iii, à Koungou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAYOTTE PLASTIQUE INDUSTRIE et accordé le 12 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766101400035, déposé en mairie de Koungou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Koungou

Autres types d'autorisations à Koungou