Permis de construire Locaux N° 9766101500025

Permis de construire n° 9766101500025 à Koungou pour 1 990 m² de locaux, Zi Portuaire De Longoni Vallee Iii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 9766101500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Portuaire De Longoni Vallee Iii, le permis de construire n° 9766101500025 a été délivré le 28 octobre 2015 à Koungou (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Iii

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Portuaire De Longoni Vallee Iii, à Koungou (97600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101500025, déposé en mairie de Koungou.

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