Permis de construire Locaux N° 9766072200038

Permis de construire n° 9766072200038 à Dembeni pour 1 002 m² de locaux, Chemin De La Scam Ironi-Be

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 9766072200038

Demandeur

SCAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766072200038 porte sur un projet situé Chemin De La Scam Ironi-Be. Le demandeur déclaré est SCAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP37, AP41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 945 m²

Surface existante avant

4 117 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

5 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP40 AP37 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi-Be

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 117 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 5 119 m²
Total 4 117 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 5 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 117 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 5 119 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 3 717 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 4 719 m²
Total locaux 4 117 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 5 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532394210
SIRET
53239421000019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
DEMBENI (97660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Scam Ironi-Be, à Dembeni (97660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCAM et accordé le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072200038, déposé en mairie de Dembeni.

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