Permis de construire n° 9766072100030 à Dembeni pour 1 942 m² de locaux, Chem de la Scam Ironi-Be
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PC n° 9766072100030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766072100030 a été délivré le 25 septembre 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Chem de la Scam Ironi-Be.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 336 m². Les locaux représentent 1 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem de la Scam, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables à Dembeni référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ironi-Be
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 18 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 842 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 301 m² d'entrepôt et 541 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 404 m² à 3 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 304 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 146 m² |
| Total | 1 404 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 304 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| dont Entrepôt | 1 304 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766072100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 41 à Dembeni (97660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Scam à Dembeni (97660)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de la Scam depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.