Permis de construire à Dembeni pour 795 m² de locaux - Rte De La Scam Ironi Be
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 9766071600007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 9766071600007, délivré le 29 juin 2016 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De La Scam Ironi Be, Dembeni (97660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR40, AR39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ironi Be
Territoire administratif
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766071600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |