Permis de construire Locaux N° 9766071500025

Permis de construire n° 9766071500025 à Dembeni pour 171 m² de locaux, Rte De La S C A M Ironi Be

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 9766071500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2015 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766071500025 porte sur un projet situé Rte De La S C A M Ironi Be.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 839 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi Be

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 1 616 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La S C A M Ironi Be, à Dembeni (97660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766071500025, déposé en mairie de Dembeni.

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