Permis de construire Locaux N° 9766072100024

Permis de construire n° 9766072100024 à Dembeni pour 74 m² de locaux, rue Fernant Marot Hajangoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 9766072100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766072100024 porte sur un projet situé rue Fernant Marot Hajangoua.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 312 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/08/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1. Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables à Dembeni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangoua

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 164 m²
Total 90 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 164 m²
dont Bureaux 90 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 164 m²
Total locaux 90 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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