Permis de construire n° 9766072100033 à Dembeni pour 1 659 m² de locaux, route de la Scam
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 9766072100033
Demandeur
LM PACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766072100033 a été délivré le 11 octobre 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé route de la Scam. LM PACK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 952 m², le programme représente 1 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 34. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Scam, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 544 permis de construire et déclarations préalables à Dembeni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 659 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 492 m² d'entrepôt et 167 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 91 m² à 1 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| Total | 91 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 659 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM PACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LM PACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519092613
- SIRET
- 51909261300016
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de LM PACK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766072100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 34 à Dembeni (97660)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Scam à Dembeni (97660)
L’autre dossier recensé route de la Scam depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.