Permis de construire Locaux N° 9766072000044

Permis de construire n° 9766072000044 à Dembeni pour 1 610 m² de locaux, Rte De La Scam Ironi Be

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 9766072000044

Demandeur

LM PACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766072000044 a été délivré le 13 février 2021 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte De La Scam Ironi Be. LM PACK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 952 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi Be

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 91 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM PACK

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519092613
SIRET
51909261300016
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Scam Ironi Be, à Dembeni (97660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LM PACK et accordé le 13 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072000044, déposé en mairie de Dembeni.

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