Permis de construire Locaux N° 9766071600003

Permis de construire n° 9766071600003 à Dembeni pour 4 127 m² de locaux, Rte De La Scam Ironi Be

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 9766071600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2016 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766071600003 porte sur un projet situé Rte De La Scam Ironi Be.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 127 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 879 m²

Surface créée

4 127 m²

Variation nette

+4 127 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR39 AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ironi Be

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Total 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Total locaux 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMBENI (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766071600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Scam Ironi Be, à Dembeni (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766071600003, déposé en mairie de Dembeni.

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