Permis de construire Locaux N° 9766032200063

Permis de construire n° 9766032200063 à Bandrele pour 126 m² de locaux, Rue Du Lotissement M Tsamoudou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 9766032200063

Demandeur

ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766032200063 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Rue Du Lotissement M Tsamoudou. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC281. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Tsamoudou

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 736 m²
Total 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 736 m²
Total locaux 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 736 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
879652915
SIRET
87965291500015
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2019
Localisation
PAMANDZI (97615)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Lotissement M Tsamoudou, à Bandrele (97660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766032200063, déposé en mairie de Bandrele.

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