Permis de construire Locaux N° 9766072300021

Permis de construire n° 9766072300021 à Dembeni pour 126 m² de locaux, Chemi Tsara Henri Hajangua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 9766072300021

Demandeur

ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766072300021 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Chemi Tsara Henri Hajangua. ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 538 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hajangua

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
879652915
SIRET
87965291500015
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2019
Localisation
PAMANDZI (97615)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Tsara Henri Hajangua, à Dembeni (97660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE et accordé le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766072300021, déposé en mairie de Dembeni.

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