Permis de construire n° 9766012300009 à Acoua pour 126 m² de locaux, Rue Papassa Mtsangadoua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 9766012300009
Demandeur
ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acoua (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766012300009 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un projet situé Rue Papassa Mtsangadoua. ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE671. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acoua est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acoua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mtsangadoua
Territoires administratifs
- Commune
- Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 879652915
- SIRET
- 87965291500015
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Autres dossiers de ASSOCIATION WANA-BOUT'CHOU MICRO-CRECHES DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766012300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |