Permis de construire Logement N° 9766032200065

Permis de construire n° 9766032200065 à Bandrele pour 400 m² de logement, 4601 Rue Mboinarijou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 9766032200065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766032200065 a été délivré le 23 mars 2023 à Bandrele (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 4601 Rue Mboinarijou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1260. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandrele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandrele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRELE (97660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766032200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4601 Rue Mboinarijou, à Bandrele (97660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766032200065, déposé en mairie de Bandrele.

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