Déclaration préalable Locaux N° 9744242310072

Déclaration préalable à Cilaos pour 6 m² de locaux - Rue De La Mare A Joncs Mare A Joncs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier DP n° 9744242310072

Demandeur

LE PETIT RANDONNEUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744242310072, accordée le 15 novembre 2023 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Mare A Joncs Mare A Joncs, Cilaos (97413). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PETIT RANDONNEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI897.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cilaos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mare A Joncs

Territoire administratif

Commune
Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 20 m²
Total 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT RANDONNEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433544194
SIRET
43354419400015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
CILAOS (97413)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744242310072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare A Joncs Mare A Joncs, Cilaos (97413).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT RANDONNEUR et accordée le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744242310072, instruit par la commune de Cilaos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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