Permis de construire n° 9744241310032 à Cilaos pour 62 m² de logement, 5364 Mare Seche
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 4 septembre 2013
Dossier PC n° 9744241310032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9744241310032 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013 à Cilaos (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 5364 Mare Seche.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 316 m², le programme représentait 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 828. Sur la même voie, Mare Seche, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 439 permis de construire et déclarations préalables à Cilaos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cilaos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cilaos Code postal 97413 Identifiant INSEE 97424
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 2 316 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 48 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
| Total | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CILAOS (97413)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744241310032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, Mare Seche à Cilaos (97413)
L’autre dossier recensé sur la voie Mare Seche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.