Permis de construire Logement N° 97441515A0560

Permis de construire n° 97441515A0560 à Saint-Paul pour 158 m² de logement, rue des Porcelaines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0560

Demandeur

E2ML SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0560, délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Porcelaines. La demande émane de E2ML SCI.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 68 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2015, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 1746, EW 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Porcelaines, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 1746 EW 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 158 m² 0 m² 68 m² 0 m² 90 m² 158 m²
Total 68 m² 158 m² 0 m² 68 m² 0 m² 90 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E2ML SCI, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

E2ML SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813149341
SIRET
81314934100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0560
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EW 1746, EW 104 à Saint-Paul (97411)

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