Permis de construire Logement N° 97442314A0009

Permis de construire n° 97442314A0009 aux Trois-Bassins pour 236 m² de logement, 8 Lotis Souris Blanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 97442314A0009

Demandeur

2000 HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97442314A0009, délivré le 17 avril 2014 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 8 Lotis Souris Blanche. Le demandeur déclaré est 2000 HORIZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB220. Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Bassins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/10/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet aux Trois-Bassins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2000 HORIZON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419231857
SIRET
41923185700014
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442314A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 17/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Lotis Souris Blanche, aux Trois-Bassins (97426).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2000 HORIZON et accordée le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442314A0009, déposé en mairie des Trois-Bassins.

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