Permis de construire Logement N° 97441515A0515

Permis de construire n° 97441515A0515 à Saint-Paul pour 1 557 m² de logement, Chemin Combava La Plaine Saint Paul

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 97441515A0515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Combava La Plaine Saint Paul, le permis de construire n° 97441515A0515 a été délivré le 17 novembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 13 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY730. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 766 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Saint Paul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 13 3 - 21
- - 23,8 % 61,9 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS CEDEX (97872)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Combava La Plaine Saint Paul, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441515A0515, déposé en mairie de Saint-Paul.

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