Permis de construire Mixte N° 97441524A0406

Permis de construire à Saint-Paul pour 344 m² de logement et locaux - Chemin Combavas La Plaine

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier PC n° 97441524A0406 · Demandeur : SCP RUN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0406, délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCP RUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW529.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/11/2024
Surface du terrain
1 231 m²
Surface existante avant
64 m²
Surface créée
280 m²
Variation nette
+280 m²
Surface totale après
344 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse
Chemin Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411)
Lieu-dit
La Plaine
Commune
Code postal
97411
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW529
Code INSEE
97415

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 64 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 204 m²
Total 64 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 344 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôts 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCP RUN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
908490766
SIRET
90849076600015
Code APE (NAF)
10.20Z
Localisation
BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL (97411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0406, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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