Permis de construire Locaux N° 97441119A0292

Permis de construire n° 97441119A0292 à Saint-Denis pour 141 m² de locaux, 14 rue du Stade de l'Est Prima

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 97441119A0292

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0292 porte sur un projet situé 14 rue du Stade de l'Est Prima. DEPARTEMENT DE LA REUNION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Stade de l'Est, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 786 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prima

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher passe de 880 m² à 1 021 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 021 m²
Total 880 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 880 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 021 m²
Total locaux 880 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 021 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 150 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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