Permis de construire Locaux N° 97441118A0159

Permis de construire à Saint-Denis pour 15 593 m² de locaux - Rue Du Stade De L'est Site Du Stade De L'est

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier PC n° 97441118A0159 · Demandeur : S C E SOCIETE DE CONVERTION D'ENERGIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441118A0159, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Stade De L'est Site Du Stade De L'est, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S C E SOCIETE DE CONVERTION D'ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² de entrepôts, 97 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN425.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/10/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
15 415 m²
Surface créée
178 m²
Variation nette
+178 m²
Surface totale après
15 593 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.

Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
Rue Du Stade De L'est Site Du Stade De L'est, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Site Du Stade De L'est
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN425
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 415 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 15 593 m²
Total 15 415 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 15 593 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Services publics 15 415 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 15 512 m²
Total locaux 15 415 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 15 593 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S C E SOCIETE DE CONVERTION D'ENERGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
482482551
SIRET
48248255100041
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 593 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade De L'est Site Du Stade De L'est, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0159, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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