Permis de construire Locaux N° 97441120A0333

Permis de construire n° 97441120A0333 à Saint-Denis pour 24 m² de locaux, 14 rue du Stade de l'Est

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 97441120A0333

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441120A0333 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 14 rue du Stade de l'Est. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 786 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade de l'Est, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 786 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 880 m² à 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 904 m²
Total 880 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 880 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 904 m²
Total locaux 880 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 150 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441120A0333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BN 359 à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade de l'Est à Saint-Denis (97400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis