Permis de construire n° 97441119A0265 à Saint-Denis pour 46 m² de locaux, 80 Rue Lacroix Sainte-Clotilde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 97441119A0265
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0265 porte sur un projet situé 80 Rue Lacroix Sainte-Clotilde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH326, BH503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Clotilde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 237 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 237 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 237 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 2 237 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441119A0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |