Déclaration préalable n° 9744082600313 à La Possession pour 10 m² de locaux, 7 Avenue Raymond Vergès
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 9744082600313
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744082600313 a été accordée le 21 septembre 2026 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 7 Avenue Raymond Vergès. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP50. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 971 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
| Total | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
| Total locaux | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229740014
- SIRET
- 22974001400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1962
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744082600313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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