Permis de construire Logement N° 97441119A0168

Permis de construire n° 97441119A0168 à Saint-Denis pour 5 008 m² de logement, 12 B Rue des Quatre Vents

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 novembre 2019

Dossier PC n° 97441119A0168

Demandeur

RCPL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441119A0168 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2019, pour un projet situé 12 B Rue des Quatre Vents. La demande émane de RCPL IMMO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 495 m² existants. 23 des 44 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 2 580 m², le programme représentait 5 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 114 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 183. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Quatre Vents, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

5 008 m²

Variation nette

+4 513 m²

Surface totale après

5 008 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 495 m² existants et construire 5 008 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 580 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 008 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 114 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 495 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 495 m² à 5 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 5 008 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 513 m² 5 008 m²
Total 495 m² 5 008 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 513 m² 5 008 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 44 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 23 logements sur 44. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 495 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 23 14 - - 44
2,3 % 13,6 % 52,3 % 31,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RCPL IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

RCPL IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851030239
SIRET
85103023900012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441119A0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 novembre 2019
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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