Permis de construire Logement N° 97441122A0205

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 130 m² de logement - 12B Rue Des Quatre Vents

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 25 août 2022 · Dossier PC n° 97441122A0205 · Demandeur : SCI CDM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441122A0205, délivré le 25 août 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12B Rue Des Quatre Vents, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 53 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HS183, HS184.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/08/2022
Surface du terrain
2 669 m²
Surface existante avant
495 m²
Surface créée
5 130 m²
Variation nette
+4 635 m²
Surface totale après
5 130 m²
Destination
Logement
Logements créés
66
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
12B Rue Des Quatre Vents, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
HS183, HS184
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 5 130 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 635 m² 5 130 m²
Total 495 m² 5 130 m² 0 m² 495 m² 0 m² 4 635 m² 5 130 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 53 11 - - 66
- 3,0 % 80,3 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CDM
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
910665314
SIRET
91066531400019
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441122A0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12B Rue Des Quatre Vents, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441122A0205, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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