Déclaration préalable n° 9744111900222 à Saint-Denis pour 6 m² de locaux, 299 route de Bois de Nefles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier DP n° 9744111900222
Demandeur
AU BON PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744111900222 a été accordée le 13 novembre 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 299 route de Bois de Nefles. Le dossier a été déposé par AU BON PAIN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HH 2. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Bois de Nefles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 49 m² |
| Total | 43 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 49 m² |
| Total locaux | 43 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU BON PAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Clotilde. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AU BON PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831882485
- SIRET
- 83188248500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744111900222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Bois de Nefles à Saint-Denis (97400)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bois de Nefles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.