Permis de construire Logement N° 97441519A0640

Permis de construire n° 97441519A0640 à Saint-Paul pour 504 m² de logement, 85 rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 97441519A0640

Demandeur

RCPL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0640 a été délivré le 16 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 85 rue Saint Louis. Le dossier a été déposé par RCPL IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 700 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Louis, la base recense 36 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2020
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 462 m² 42 m² 157 m² 42 m² 305 m² 504 m²
Total 199 m² 462 m² 42 m² 157 m² 42 m² 305 m² 504 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RCPL IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RCPL IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851030239
SIRET
85103023900012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de RCPL IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0640
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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