Permis de construire à La Possession pour 4 264 m² de logement et locaux - 11 Rue Mahatma Ghandi
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 23 octobre 2019 · Dossier PC n° 97440819A0070 · Demandeur : APR&CO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440819A0070, délivré le 23 octobre 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rue Mahatma Ghandi, La Possession (97419). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APR&CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 23 T2, 19 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 953 m² d'habitation et 1 311 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1102, AO1101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Possession
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 953 m² | 2 953 m² |
| Locaux | 780 m² | 1 311 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 531 m² | 1 311 m² |
| Total | 780 m² | 4 264 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 3 484 m² | 4 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 780 m² | 1 311 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 531 m² | 1 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 23 | 19 | 4 | - | - | 57 |
| 19,3 % | 40,4 % | 33,3 % | 7,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440819A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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