Permis de construire Locaux N° 9733601920002

Permis de construire n° 9733601920002 à Apatou pour 407 m² de locaux, Rue Arthur Naisso

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 9733601920002

Demandeur

SCI JAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2019 à Apatou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733601920002 porte sur un projet situé Rue Arthur Naisso. Le demandeur déclaré est SCI JAUNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 285 m² 122 m² 0 m² 122 m² 285 m² 407 m²
Total 122 m² 285 m² 122 m² 0 m² 122 m² 285 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 285 m² 122 m² 0 m² 122 m² 285 m² 407 m²
Total locaux 122 m² 285 m² 122 m² 0 m² 122 m² 285 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAUNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788989010
SIRET
78898901000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733601920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Arthur Naisso, à Apatou (97317).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAUNE et accordé le 22 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733601920002, déposé en mairie d'Apatou.

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