Permis de construire Mixte N° 9733601520001

Permis de construire à Apatou pour 675 m² de logement et locaux - Rue Arthur Naisso

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 9733601520001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733601520001, délivré le 1 juin 2015 à Apatou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Arthur Naisso, Apatou (97317). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 354 m² d'habitation et 321 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733601520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arthur Naisso, Apatou (97317).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 354 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733601520001, instruit par la commune de Apatou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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