Permis de construire Locaux N° 9733601920007

Permis de construire n° 9733601920007 à Apatou pour 2 770 m² de locaux, College Ma Aiye

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 9733601920007

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Apatou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733601920007 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé College Ma Aiye. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

2 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total locaux 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733601920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est College Ma Aiye, à Apatou (97317).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733601920007, déposé en mairie d'Apatou.

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