Permis de construire Locaux N° 9733601920013

Permis de construire à Apatou pour 285 m² de locaux - Rte Arthur Naisso

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Arthur Naisso, Apatou (97317).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAUNE et accordé le 1 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733601920013, instruit par la commune de Apatou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier PC n° 9733601920013

Demandeur

SCI JAUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733601920013, délivré le 1 novembre 2019 à Apatou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte Arthur Naisso, Apatou (97317). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/11/2019

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apatou Code postal 97317 Identifiant INSEE 97360
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	407 m²
Total	122 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788989010
SIRET: 78898901000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733601920013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Arthur Naisso, Apatou (97317).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JAUNE et accordé le 1 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733601920013, instruit par la commune de Apatou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apatou

PC n°9733602520001 Mixte Autorisé

Bourg D

Apatou (97317)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 1 172 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

PC n°9733602420001 Logement Autorisé

192 Av Du General De Gaulle

Apatou (97317)

Nouvelle construction

10 mars 2024 139 m² SDP

PC n°9733602120009 Locaux Autorisé

Avenue Francois Mitterand

Apatou (97317)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 12 m² SDP TOTAL CARAIBES

PC n°9733602120010 Mixte Autorisé

9 Rue Francois Miterrand

Apatou (97317)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 421 m² SDP

PC n°9733602120002 Locaux Autorisé

Bourg D

Apatou (97317)

Extension sans transformation

12 juil. 2021 5 m² SDP COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

PC n°9733601920016 Locaux Autorisé

Av Francois Mitterand

Apatou (97317)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 476 m² SDP NEMESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apatou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apatou

Caractéristiques du projet