Permis de construire Locaux N° 9733132500014

Permis de construire n° 9733132500014 à Montsinéry-Tonnegrande pour 148 m² de locaux, 430 Chemin Risquetout-Ouest Quesnel-Ouest

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 9733132500014

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733132500014 a été délivré le 10 novembre 2025 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé 430 Chemin Risquetout-Ouest Quesnel-Ouest. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BC175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quesnel-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL MOBEXI

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914128525
SIRET
91412852500054
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 430 Chemin Risquetout-Ouest Quesnel-Ouest, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHOTOSOL MOBEXI et accordé le 10 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132500014, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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