Permis de construire n° 9733132410001 à Montsinéry-Tonnegrande pour 5 450 m² de locaux, Patawa Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 9733132410001
Demandeur
SOLAR DAPHNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733132410001 a été délivré le 25 avril 2024 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse Patawa Est. Le dossier a été déposé par SOLAR DAPHNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 5 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 676. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande. Dans le catalogue, ce demandeur, une société par actions simplifiée (SAS), totalise 27 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AT 676. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patawa Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 450 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
| Total | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 450 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOLAR DAPHNE, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est la production d'électricité. La base référence 27 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 17 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOLAR DAPHNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812945301
- SIRET
- 81294530100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de SOLAR DAPHNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733132410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |