Permis de construire Mixte N° 9733132410010

Permis de construire n° 9733132410010 à Montsinéry-Tonnegrande pour 442 m² de logement et locaux, Route Départementale 5 Montplaisant

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 9733132410010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Départementale 5 Montplaisant, le permis de construire n° 9733132410010 a été délivré le 12 septembre 2024 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 000 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisant

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale 5 Montplaisant, à Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132410010, déposé en mairie de Montsinéry-Tonnegrande.

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