Permis de construire Mixte N° 9733132310013

Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande pour 307 m² de logement et locaux - Cd5

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 9733132310013

Demandeur

ALLDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733132310013, délivré le 6 novembre 2023 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Cd5, Montsinéry-Tonnegrande (97356). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 237 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC200.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888378205
SIRET
88837820500023
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733132310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd5, Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLDIS et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733132310013, instruit par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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