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Permis de construire Locaux N° 9733091510086

Permis de construire n° 9733091510086 à Remire-Montjoly pour 432 m² de locaux, Route Des Plages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Plages, à Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MOZAIK et accordé le 29 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510086, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 9733091510086

Demandeur

SARL MOZAIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091510086 porte sur un projet situé Route Des Plages. Le demandeur déclaré est SARL MOZAIK.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 170 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 303 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²	-262 m²	0 m²
Locaux	0 m²	170 m²	262 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	262 m²	170 m²	262 m²	262 m²	170 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Hôtels	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	0 m²	262 m²	262 m²	262 m²
dont Bureaux	0 m²	262 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	170 m²	262 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MOZAIK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805361607
SIRET: 80536160700015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733091510086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Plages, à Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL MOZAIK et accordé le 29 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091510086, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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