Permis de construire Logement N° 9733091610016

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 189 m² de logement - Route Du Mahury

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 9733091610016

Demandeur

SCI RESIDENCES M & P

Cette page présente le permis de construire n° 9733091610016, délivré le 4 août 2016 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route Du Mahury, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES M & P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 12 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 031 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 12
Logements collectifs 16
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 12 - - 28
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES M & P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443653720
SIRET
44365372000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (12 individuels, 16 collectifs), pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mahury, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES M & P et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610016, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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